Redevance pour pollution diffuse

Le saviez-vous ?

Depuis 2008, d'après une loi de 2006 (2 ans pour qu'elle entre en application !), il est possible de polluer la terre, l'air et les eaux (et les produits alimentaires....) tant qu'on a les moyens de payer la taxe, ou plutôt la redevance, pour pollution diffuse. Comme pour la redevance TV, mais cette fois, elle vise à financer, pour une part, le traitement de l'eau. Un vrai service public !
Le must, il y a même un service de télédéclaration (comme pour les impôts !) pour simplifier le paiement en ligne. (voir leur site)
En vertu de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement, toute personne distribuant des produits phytopharmaceutiques* contenant des substances appartenant à cette liste sont assujetties à la redevance pour pollution diffuse. Une nouvelle taxe (verte, eco, durable (!!!), bio) en somme. Payer et polluer en paix !

*ndrl : produits de protection des végétaux selon la définition officielle. Où l'on remarque la contraction entre la volonté médiatique de protéger et soigner les plantes (les cultures) et la pollution avérée et taxée que l'utilisation de ces mêmes produits engendre (sur la nature)

Ainsi, il existe un barème indexé sur la catégorie de pollution. Ce barème est réévalué (à la hausse biensûr) chaque année.

Du 1/1/2009 au 30/6/2009, les taux des catégories de substances sont les suivants :

3,00 euros par kilogramme de matière active pour les substances toxiques, très toxiques , cancérogènes, mutagènes ou tératogènes (Du grec teras, teratos, monstre et genos, origine. Se dit de toute substance pouvant provoquer un développement anormal de l'embryon et conduisant par là même à des malformations) ;

1,20 euros par kilogramme de matière active pour les substances dangereuses pour l’environnement ne relevant pas de la famille chimique minérale ;

0,50 euro par kilogramme de matière active pour les substances dangereuses pour l’environnement relevant de la famille chimique minérale.


Du 1/7/2009 au 31/12/2009, les taux des catégories de substances sont les suivants :

3,70 euros par kilogramme de matière active pour les substances toxiques, très toxiques , cancérogènes, mutagènes ou tératogènes ;

1,50 euros par kilogramme de matière active pour les substances dangereuses pour l’environnement ne relevant pas de la famille chimique minérale ;

0,60 euro par kilogramme de matière active pour les substances dangereuses pour l’environnement relevant de la famille chimique minérale.


A compter du 1er janvier 2010, les taux des catégories de substances sont les suivants :

4,40 euros par kilogramme de matière active pour les substances toxiques, très toxiques , cancérogènes, mutagènes ou tératogènes ;

1,70 euros par kilogramme de matière active pour les substances dangereuses pour l’environnement ne relevant pas de la famille chimique minérale ;

0,70 euro par kilogramme de matière active pour les substances dangereuses pour l’environnement relevant de la famille chimique minérale.


Alors, 4,40 euros pour un kilo de subtance provoquant des cancers, des mutations génétiques ou des malformations, ce n'est pas cher payé ! Les marchands de poisons ont de beaux jours devant eux, et les agriculteurs qui usent de ses produits peuvent se frotter les mains (sic)...... tant qu'ils gardent leurs gants.......

Utilisation de l'herbicide Lasso® de la firme Monsanto

Pour aller plus loin : http://fr.wikipedia.org/wiki/Produit_phytosanitaire

Bonne année !